Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Bulles de Souffle Dernière mise à jour : 25 juin 2026 Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BENCHERIF Semia, exerçant sous le nom commercial « Bulles de Souffle », propose des prestations de sophrologie en cabinet, à distance ainsi que la vente de contenus numériques (e-book). Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. ⸻ Article 2 – Identification du professionnel Nom commercial : Bulles de Souffle Entrepreneure : BENCHERIF Semia Micro-entreprise SIREN : 822 141 602 Adresse : 90-92 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt Téléphone : 06 10 51 72 25 E-mail : bullesdesouffle@gmail.com ⸻ Article 3 – Prestations proposées Bulles de Souffle propose notamment : * des séances individuelles de sophrologie en cabinet ; * des séances individuelles à distance par visioconférence ; * des séances de groupe ; * des ateliers de bien-être ; * des e-books et contenus numériques. Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement et ne remplacent en aucun cas le suivi d’un professionnel de santé. ⸻ Article 4 – Tarifs Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation. À titre indicatif : * Séance individuelle (1 heure) : 80 € * Séance de groupe : 90 € Les prix sont exprimés en euros. En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, tant que ce régime est applicable. ⸻ Article 5 – Réservation Les réservations peuvent être effectuées : * directement sur le site internet ; * par téléphone ; * par e-mail. Toute réservation devient définitive après confirmation. ⸻ Article 6 – Paiement Le paiement peut être effectué : * en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site ; * ou selon les modalités précisées lors de la réservation. Une facture peut être remise au client sur demande. ⸻ Article 7 – Annulation et report Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue. Toute annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou toute absence sans information préalable, pourra donner lieu à la facturation de la séance, sauf cas de force majeure ou accord particulier. Bulles de Souffle se réserve le droit de reporter une séance en cas d’empêchement exceptionnel. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée. ⸻ Article 8 – Retard En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction du tarif. ⸻ Article 9 – Séances à distance Le client s’assure de disposer : * d’une connexion internet suffisante ; * d’un appareil compatible ; * d’un environnement calme permettant le bon déroulement de la séance. Bulles de Souffle ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à un problème technique indépendant de sa volonté. ⸻ Article 10 – Vente des e-books Les e-books sont des contenus numériques destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage sans autorisation est interdite. Le téléchargement est accessible selon les modalités indiquées lors de l’achat. ⸻ Article 11 – Propriété intellectuelle Tous les contenus du site (textes, logo, illustrations, documents, e-books et supports pédagogiques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite. ⸻ Article 12 – Responsabilité Bulles de Souffle met tout en œuvre afin d’assurer des prestations de qualité. Le client demeure responsable des informations qu’il communique et des décisions qu’il prend à la suite des séances. Les prestations proposées constituent un accompagnement au bien-être et ne garantissent aucun résultat déterminé. ⸻ Article 13 – Données personnelles Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation en écrivant à : bullesdesouffle@gmail.com ⸻ Article 14 – Médiation de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées conformément aux obligations légales applicables. ⸻ Article 15 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables au consommateur.